01
Un employeur peut-il imposer à une personne titulaire d’un mandat syndical de changer de lieu de travail au sein de la même entreprise si cela ne constitue qu’un simple changement de ses conditions de travail ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
02.
Un employeur peut-il affecter une femme en retour de congé maternité à un poste différent de celui qu’elle avait avant son absence ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
03.
Une entreprise peut-elle, dans une offre d’embauche, mentionner des exigences sur l’apparence physique des candidats ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
04.
Une entreprise peut-elle attribuer un jour de congé supplémentaire uniquement pour les femmes à l’occasion de la « Journée de la Femme » (8 mars) ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
05.
L’employeur peut-il réserver des jours de congés supplémentaires pour enfant à charge
aux seules mères ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
06.
Peut-on demander à un homme sa situation maritale et familiale pendant un entretien d’embauche ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
07.
Un employeur peut-il licencier un salarié pour le port d’une boucle d’oreille ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
08.
Quelles sont les sanctions encourues devant le Conseil de prud’hommes en cas de licenciement
discriminatoire ?
L’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts au salarié, selon le barème « Macron »
L’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts au salarié, sans limitation par le barème « Macron »
L’employeur est soit condamné à verser des dommages et intérêts au salarié, sans limitation par le barème « Macron » soit, condamné à réintégrer le salarié à son poste dans l’entreprise
Correct !
Faux !
09.
Devant le Conseil de prud’hommes, le salarié doit-il prouver la discrimination ?
Oui
Non
Correct !
Faux !
10.
Quelle est la sanction pénale en cas de violation du principe de discrimination ?
3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
Une contravention de 5ème classe (1.500 euros, peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive)
Aucune, en droit du travail seul le Conseil de prud’hommes est compétent pour sanctionner les faits de discrimination
Correct !
Faux !
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Discrimination au travail : les erreurs à ne pas commettre
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